CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1.Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de service proposées par Bibou’tic Sàrl (désignée ci-après par «Bibou’tic»). En utilisant les prestations de service de Bibou’tic, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

 

2.Définitions

« Locataire » : Partie qui prend en location le Bien en cause au terme du présent contrat.

« Acheteur » : Partie qui achète le Bien en cause au terme du présent contrat.

« Client » : Locataire ou Acheteur.

« Bien » : Objet loué ou vendu tel que décrit à l’article 4.

 

3.Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.biboutic.ch constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bibou’tic et ses clients via le site www.biboutic.ch.

Le client a le droit de notifier à Bibou’tic qu’il renonce à la prestation de service, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept (7) jours calendrier.

Pour l'exercice de ce droit, le délai court à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.

Le client qui renonce à la prestation de service doit le notifier, avant l’expiration du délai de 7 jours, au service clientèle de Bibou’tic sis à la Route de Romont 11, 1670 Ursy via l’adresse e-mail : livraison@biboutic.ch et simultanément restituer les produits livrés dans leur emballage d’origine avec l’étiquette (pour les produits neufs) et en bon état. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des Biens. A réception, Bibou’tic restituera le montant payé par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

4.Objet

Location : Bibou’tic donne en location au Locataire qui accepte le Bien suivant :

- un pack de vêtement tel que défini par le type et le descriptif du pack choisi par le Locataire lors de la commande ;

- un pack de vêtement tel que défini par l’abonnement souscrit par le locataire (box) ;

- un/plusieurs vêtements « événement spécial » tel que défini par le type et le descriptif du produit choisi par le Locataire lors de la commande ;

Vente : Bibou’tic offre à la vente à l’Acheteur qui accepte le Bien suivant :

- un ou plusieurs articles tels que définis dans le type et le descriptif du produit choisi par l’Acheteur.

5.Etat du Bien

Les Biens loués sont des vêtements d’occasion. Bibou’tic s’engage à ne proposer que des articles sélectionnés afin de garantir un bon ou très bon état, parfois proche du neuf. Bibou’tic ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits, l’acheteur reconnaît donc accepter le produit en l’état d’occasion, non garanti, tel que décrit.

Il en va de même pour les Biens vendus d’occasion.

Tout Bien défectueux (à la location ou à la vente, neuf ou d’occasion) peut être renvoyé pour échange ou remboursement conformément aux procédures indiquées aux articles 3 et 14.

6.Destination – Cession – Sous-location

Le Locataire ne pourra ni céder ni sous-louer l’objet loué sans une autorisation écrite et expresse de Bibou’tic.

7.Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise, hors frais de traitement et de livraison ou autres contributions indirectes qui seraient dues en application de la législation suisse ou étrangère, ainsi que les services à payer obligatoirement en supplément par le Client (sauf convention contraire).

Bibou’tic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les objets loués demeurent la propriété de Bibou’tic.

Les produits et services vendus sur Bibou’tic sont réservés aux particuliers.

Aucun rabais ou escompte n’est fait en dehors des offres promotionnelles ou bons de réductions émis par Bibou’tic.

Les frais de livraison varient en fonction du montant et du poids de la commande et sont indiqués expressément au Client avant acceptation finale de la commande.

8.Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Il vous sera proposé un échange avec un produit similaire en stock. Si cela ne vous convient pas, votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre carte ou compte bancaire a été débité.

9.Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix du panier se fait à la commande. Plusieurs modes de paiement sont disponibles : carte de crédit (Visa, MasterCard) et Postcard via Klik & pay et Paypal, virement bancaire.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par l’acheteur ne soit interceptée par des tiers.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à Bibou’tic en utilisant l’adresse email: info@biboutic.ch.

10.Commande

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Bibou’tic.

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, les caractéristiques, quantités et délais de livraison des articles loués par le client.

En outre, Bibou’tic se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Bibou’tic, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

11.Livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés.

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables environ.

Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Une participation de Fr. 7.00 (pour les commandes jusqu’à CHF 99.95) et CHF 9.70 (pour les commandes dès CHF 100.00) vous est demandée une seule fois par commande. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et nous joindre par email à livraison@biboutic.ch pour toute question ou en cas de problème.

Bibou’tic ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à l’un des livreurs sous-traitant.

Bibou’tic sera déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure.

A NOTER : Bibou’tic ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous curatelle, sauf autorisation écrite des parents ou curateur.

12.Entretien, dégâts, perte et vol

Le Locataire utilisera, entretiendra et prendra soin de l’objet loué.

Notamment, il essaie de ne laver les vêtements qu’avec des couleurs similaires et à max. 40°C (bébé) et à max. 30°C (maternité). Les objets loués doivent être restitués lavés (bébé et maternité) et repassés (maternité).

Le Locataire sera tenu responsable en cas de perte ou vol d'un vêtement et devra le signaler. Bibou’tic procédera à une analyse des circonstances et une discussion sera entamée.

La responsabilité du client ne peut excéder la valeur neuve de l’objet (selon grille tarifaire ci-dessous) concerné.

Dans le cas de dommages (brûlure, accroc, tache), le client s’engage à ne pas effectuer de réparations par lui-même ou par un tiers. Seul Bibou’tic est habilité à traiter les dégâts effectués.

Tout dommage doit être signalé par le client.

Dommages irréparables :

- Sur des articles bébé loués : dans le cadre d’une usure normale et pour un maximum de 5 pièces, il ne se passe rien. L’assurance taches et trous est inclue dans le prix du pack.

Pour un nombre excédant 5 pièces, Bibou’tic se réserve le droit d’encaisser, après notification du dommage au client, le prix des articles correspondant au prix public.

- Sur des articles maternité loués : Bibou’tic se réserve le droit d’encaisser, après notification du dommage au client, le prix de l’article correspondant au prix public.

Selon conditions et procédé susmentionné, le client consent et autorise Bibou’tic à débiter sur sa carte bancaire/facturer 100% du montant correspondant à la valeur neuve de l’objet (selon grille tarifaire ci-dessous) des articles loués devenus non conformes à la location.

13.Reprise de vêtements d’occasion ou articles achetés sur le site

Bibou’tic propose à ses clients la reprise de vêtements d’occasion sous forme de lots, ainsi que celle des vêtements achetés sur son site internet pour alimenter principalement son stock de location mais aussi ses bonnes affaires. Ces reprises sont entièrement soumises au bon vouloir de Bibou’tic en fonction de ses besoins. Le montant de la contrepartie est évalué au cas par cas, selon l’état des vêtements et celle-ci est rétribuée au client vendant ses vêtements sous forme de bon d’achat.

14.Garantie et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Il doit signaler à Bibou’tic tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Bibou’tic. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux selon les hypothèses stipulées dans l’article 5 ou ne correspondant pas à votre commande (taille, saison, sexe).

Le Locataire déclare et est réputé disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l’utilisation adéquate et prudente du Bien. Il lui appartient de compléter si nécessaire son information.

Le Locataire est le seul gardien du Bien mis à disposition durant la durée de location, il s’engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le Bien.

Le Locataire reconnaît expressément être le gardien du Bien durant l’intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu’à la restitution effective du Bien.

Le Locataire s'engage à restituer à Bibou’tic l'ensemble des objets loués. La durée de location est spécifiée dans l’offre et la date de retour des objets loués est mentionnée en accompagnement du pack (par email ou par écrit). Sauf contact par le client 10 jours avant la fin de la période de location et discussion consécutive avec Bibou’tic, tout dépassement de location donnera lieu à une indemnité au profit de Bibou’tic d’un montant de CHF10.00/jour de retard pour les packs bébé et CHF15.00/jour de retard pour les packs maternité. Le client consent et autorise expressément Bibou’tic à débiter sur sa carte bancaire/facturer les indemnités de retard dues.

Si le retard de restitution dépasse 7 jours, Bibou’tic enverra un mail de mise en demeure de restituer les articles loués. Dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date d’envoi du mail de mise en demeure, si le client n’a pas restitué les articles (ou preuve de restitution), le client consent et autorise expressément Bibou’tic à débiter sur sa carte bancaire/facturer un montant de CHF 200.00 pour les vêtements bébé et CHF 300.00 pour les vêtements maternité. Cette autorisation de prélèvement/facturation fait office de caution.

En cas de non restitution partielle des objets loués, Bibou’tic prélèvera ou facturera un montant correspondant à la valeur neuve de l’objet (selon grille tarifaire, ci-dessous Annexe 1) des objets non restitués.

Bibou’tic n’assume aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.

15.Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition par email sur info@biboutic.ch.

16.Protection des données

Les informations et données vous concernant récoltées lors de la création de votre compte sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Vous pouvez accéder à toutes vos données et les modifier en tout temps sur votre compte client sur le site www.biboutic.ch.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Bibou’tic que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

17.Dispositions finales

Le lieu d'exécution pour les prestations de Bibou’tic se situe au siège de Bibou’tic.

Bibou’tic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet de Bibou’tic et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultant ou liés à la relation entre Bibou’tic et le Client.

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Bibou’tic et le Client se situe au siège de Bibou’tic. Mais Bibou’tic est en droit d’agir contre le Client à son domicile.

 

Annexe 1 : grille tarifaire vêtements de maternité

Cardigans

CHF 75.00

Hauts

CHF 70.00

Jeans

CHF 80.00

Pantalons

CHF 80.00

Jupes

CHF 60.00

Bolas

CHF 75.00

Ceintures

CHF 45.00

Robes

CHF 80.00

Robes de cocktail

CHF 150.00

Robes de soirée

CHF 250.00

Maillots de bain

CHF 70.00

Châles/ponchos

CHF 75.00

Manteaux

CHF 150.00